Amendement n° II-AC83 de M. Paul Vannier à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de fixer la quotité horaire qui correspond à un temps plein pour les AESH à 24 heures hebdomadaires. Les accompagnants d’enfants en situation de handicap sont actuellement en poste sur des contrats de 35 heures, quotité horaire qu’ils peuvent en réalité rarement réaliser car les amplitudes horaires pendant lesquelles ils sont mobilisés auprès des enfants sont plu… (extrait)