Amendement n° II-AC87 de M. Jean-Claude Raux à l'article 54

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 54 du présent projet de loi qui met fin au Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). Le FSDAP a été instauré par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République dans le cadre d’une réforme des temps scolaires afin de développer les activités périscolaires pa… (extrait)