Amendement n° II-AC126 de Mme Francesca Pasquini à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à recréer les postes supprimés de fait dans la mission « Enseignement scolaire » car non renouvelés en 2023 comme en 2024. L’annexe au budget 2024 pour la mission « Enseignement scolaire » montre que la variation dans le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » est de - 1709 ETP ; dans le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré… (extrait)