Amendement n° II-AC145 de M. Jean-Claude Raux à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

La réforme de la voie professionnelle imposée par le Gouvernement introduit une nouveauté majeure : la gratification des périodes de formation en entreprises. Cette gratification pose question à plusieurs titres (en termes de dépendance à l’entreprise par exemple) et en premier lieu en raison de la faiblesse de son montant. Il est en effet proposé qu’un élève de terminale soit gratifié de 100 euro… (extrait)