Amendement n° II-AC155 de M. Jean-Claude Raux à l'article 38

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 812, insérer les trois alinéas suivants : « Garantir une qualité d’emploi et prévenir les risques dans le parcours de stage et l’insertion professionnelle des lycéens professionnels « Taux d’accident du travail dans l’entreprise d’accueil du stage ou d’insertion « Nombre de dérogations au principe d’interdiction du travail de nuit des mineurs accordées par l’Inspection du travail ». II. - En conséquence, après l’alinéa 835, insérer les trois alinéas suivants : « Garantir une … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à doter le programme n° 140 « Enseignement scolaire public du second degré » et le programme n° 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » d’un objectif de garantie de la qualité de l’emploi et de la prévention des risques dans la parcours de stage et d’insertion professionnelle des lycéens professionnels. Pour ce faire, deux indicateurs y sont associés afin, d’u… (extrait)