Amendement n° II-AC160 de M. Julien Odoul à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Conformément à l’article L. 111-1 du code de l’Éducation, l’école de la République est un « service public d’éducation » (...) chargé de « contribuer à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Or l’existence de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlent les différen… (extrait)