Amendement n° II-AC164 de Mme Agnès Carel à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Dans son rapport présenté en juillet dernier, la mission d’information de la commission des affaires culturelles et de l’éducation visant à dresser un panorama et un bilan sur l’éducation prioritaire préconisait la création d’un programme Éducation prioritaire au sein de la mission Enseignement scolaire. Cette solution présenterait l’avantage d’associer à la conduite de l’éducation prioritaire des… (extrait)