Amendement n° II-AC201 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 35

Adopté.

L'exposé des motifs

Le label SMAC a été créé en 2010 à l’initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP - liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l’objet d’une mise à jour du cahier des missions et des charges promulgué par arrêté du 5 mai 2017. Il confère aux lieux labellisés des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens, … (extrait)