Amendement n° II-AC227 de M. Bruno Bilde à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Amendement d’appel Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens et fortement consommateurs d’énergie. Dans un contexte de crise énergétique il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec le soutien financier de l’État. Cet amendement propose ainsi de créer un fonds d’investissement d’urgence relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclair… (extrait)