Amendement n° II-AC293 de M. Stéphane Peu à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec France Universités, vise à compenser l’intégralité du coût des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, et ce après leur non-compensation en 2022. La conséquence de cette non compensation est un coût pour les universités de 120 M€ qui ne peut se faire qu’au détriment de leurs autres actions ou par des réductions de personnel… (extrait)