Amendement n° II-AC308 de Mme Ségolène Amiot à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous proposons d’instaurer la gratuité des prêt de livres dans les bibliothèques et médiathèques municipales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l’Unesco sur la bibliothèque publique de 1994 qui affirme « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». L’examen d’une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lec… (extrait)