Amendement n° II-AC337 de M. Louis Boyard à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l’Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif et leurs amis) lors de l’examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. L’Unapei nous alertait sur l’activité physique et sportive dans les missions des établissements et service… (extrait)