Amendement n° II-AC379 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est travaillé avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales, il vise à réformer le statut des enseignants des 33 écoles. Le statut des enseignants des écoles supérieures d’art et design territoriales (35 écoles sur les 45) est obsolète et en contradiction avec la loi (loi Fioraso, loi LCAP) et les missions des établissements. Ce statut de PEA (professeu… (extrait)