Amendement n° II-AC384 de Mme Sophie Taillé-Polian à l'article 35

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement travaillé avec le Syndicat des Musiques Actuelles vise à abonder le fonds du label SMAC à hauteur de 6,4 M€. Le label SMAC a été créé en 2010 à l’initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP - liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l’objet d’une mise à jour du cahier des missions et des charges promulgué par arrêté du 5 mai 2017. … (extrait)