Amendement n° II-AC390 de M. Philippe Ballard à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

L’objectif du présent amendement est d’abonder le FDVA pour fournir un fonds exceptionnel supplémentaire de 5 millions d’euros qui viendra en aide aux associations situées en zones rurales qui sont restées le plus souvent en dehors des mécanismes de soutien mis en place par l’État ou qui se sont vu attribuer des subventions très modiques. Le FDVA est un instrument structurellement sous dimensionné… (extrait)