Amendement n° II-AC411 de M. Philippe Ballard à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 euro pour la sous-action 6 « Soutien dans le domaine du cinéma » de l’action 2 « Industries culturelles » du programme n° 334 « Livre et industries culturelles » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d… (extrait)