Amendement n° II-AC432 de Mme Sophie Mette à l'article 35

Retiré.

L'exposé des motifs

Cet amendement a été travaillé avec l’Association Rock & Chanson - SMAC de Talence. Le label SMAC a été créé en 2010 à l’initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP - liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l’objet d’une mise à jour du cahier des missions et des charges promulgué par arrêté du 5 mai 2017. Il confère aux lieux labellisés des … (extrait)