Amendement n° II-AC513 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement d’appel qui vise à attirer l’attention sur le financement des opérateurs placés sous la co-tutelle de plusieurs ministères. Il est ainsi à déplorer que le Ministère de la Culture assure l’essentiel des financements des opérateurs placés dans une telle situation. Les autres ministères ne financent pas ces opérateurs en dépit de la tutelle qu’ils exercent notamment p… (extrait)