Amendement n° II-AC574 de Mme Martine Froger à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objet de compenser l’augmentation des coûts de fonctionnement courant des universités en raison de l’inflation et des surcoûts énergétiques et de prolonger en 2024 le fonds de compensation de l’énergie annoncé en octobre 2022 pour les universités. Comme d’autres opérateurs de l’État, les établissements du secteur sont directement impactés p… (extrait)