Amendement n° II-AC577 de Mme Martine Froger à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé avec France Universités, a pour objectif d’augmenter le nombre de candidats éligibles à l’appel à projet visant à identifier des universités démonstratrices et exemplaires en matière d’accessibilité étudiante. En effet, le PLF 2024 comporte un certain nombre de mesures pour accompagner les étudiants en situation de handicap, conformément aux orientations de la Conférence … (extrait)