Amendement n° II-AC585 de M. Jean-Claude Raux à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

La commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public, dont la création a été demandée par le groupe Écologiste-NUPES, démontre l’existence de graves dysfonctionnements dans les fédérations en matière … (extrait)