Amendement n° II-AC602 de Mme Fatiha Keloua Hachi à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser totalement le coût des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Après leur non-compensation en 2022, les universités regrettent la compensation partielle des mesures annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini en 2023 et… (extrait)