Rejeté.
Comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi n° 1501 de la NUPES pour un droit aux vacances, les centres de vacances ont été laissés à l’abandon depuis de nombreuses années. Les infrastructures se sont fortement dégradées. Pour y remédier, le rapporteur pour avis propose d’instituer un fonds d’urgence en faveur des accueils collectifs de mineurs mentionnés à l’article L. 227-4 du cod… (extrait)