Amendement n° II-AC633 de Mme Béatrice Descamps à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à accélérer la recherche scientifique sur le handicap, et notamment les handicaps rares et psychiques. En septembre 2022, l’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche où les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des … (extrait)