Amendement n° II-AC654 de Mme Fatiha Keloua Hachi à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la CVEC. Le produit de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) devrait atteindre 170,2 millions d’euros en 2024 en faveur des établissements d’enseignement supérieur et à destination du réseau des œuvres universitaires et scolaires. Néanmoins c’est bien l’État qui devrait pourvoir aux besoins des universités et des CR… (extrait)