Amendement n° II-AC657 de M. Jean-Claude Raux à l'article 35

Rejeté.

L'exposé des motifs

Les jeunes qui se portent volontaires pour effectuer une mission de service civique perçoivent une indemnité, prise en charge par l’État, dont le montant est fixé par décret. Cette indemnité nette mensuelle est de 496,93 euros. Elle peut être majorée sur critères sociaux, à hauteur de 113,12 euros. Les volontaires perçoivent également une prestation de subsistance, d’équipement et de transport, ve… (extrait)