Amendement n° II-AC665 de Mme Béatrice Descamps à l'article 35

Non soutenu.

L'exposé des motifs

Il arrive trop souvent que des difficultés d’équivalence surviennent entre les diplômes français et les diplômes belges. La Belgique est l’un des pays voisins de la France ; en plus d’être francophone, il est limitrophe avec quatre départements français qui représentent près de 3,8 millions d’habitants en cumulé. Les étudiants issus de ces départements passent très naturellement la frontière pour … (extrait)