Amendement n° AC46 de Mme Mathilde Hignet à l'article 3

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au douzième alinéa de l’article L. 811-8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». » II. - En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Au sixième alinéa de l’article L. 813-2, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et ». »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer la lisibilité des projets d’établissements agricoles sur l’agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16 % de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18 % de surfaces en bio en 2027. En fonction des régions, 30 à 50 % des candidats souhaitent aujourd’hui s’installer en bio… (extrait)