Amendement n° AC55 de M. Hendrik Davi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’actions de développement » les mots : « de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté dans le cadre des missions du développement agricole défini à l’article L. 820-1 du code rural et de la pêche maritime ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire dans la loi le recours aux plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté pour mener à bien les missions de recherche et d’étude des systèmes agricoles et notamment agroécologiques. Initialement prévue dans la première version de la loi d’orientation agricole, la pluriannualité de la recherche en matière agricole a dispar… (extrait)