Amendement n° AC198 de Mme Martine Froger à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’agriculture biologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec les finalités des politiques publiques agricoles et alimentaires définies à l’article premier du code rural. En effet, l’article premier du code rural affiche pour objectif : « De promouvoir la conversion et le développement… (extrait)