Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.
L’objet de cet amendement est de supprimer la dénomination « Bachelor Agro » qui fait référence au diplôme national de niveau bac+3 créé par le présent projet de loi. Comme l’a souligné le Conseil d’État, le terme de « bachelor » n’apparait dans aucune loi ou décret. L’appellation n’est définie en effet par aucun code, n’est assise sur aucun référentiel académique, et elle n’est pas non plus encad… (extrait)