Au deuxième alinéa de l’article L. 111-2-2 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « territoriales », il est inséré les mots : « , des établissements mentionnés à l’article L. 811-8 ».
Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à inclure les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles à la gouvernance des projets alimentaires territoriaux. Le présent amendement a été travaillé avec le Syndicat national de l’enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).