Amendement n° AC277 de Mme Géraldine Bannier à l'article 5

Ce que l'amendement propose

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement maintient les dispositions de l’article 5 mais propose de supprimer l’intitulé « bachelor agro ». Le terme « Bachelor » n’est en rien protégé en droit. Il est aujourd’hui principalement utilisé dans le cadre de l’enseignement supérieur privé, à l’exception du bachelor universitaire technique (BUT). Des bachelors assortis de peu de garanties en termes de qualité pédagogique sont prop… (extrait)