Amendement n° I-CE13 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 44 à 54.

L'exposé des motifs

Ces alinéas augmentent les tarifs réduits du charbon pour les activités relevant du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre dans l’Union Européenne. La France subit une crise de l’énergie qui contraint des pays à revenir vers une production énergétique relevant des énergies fossiles. Emmanuel Macron, par des choix politiques, a décidé de réduire la part du nucléaire dans notre producti… (extrait)