Amendement n° II-CE65 de M. William Martinet à l'article 27

Rejeté.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous proposons de maintenir l’aide à la relance de la construction durable. D’après le rapport de la Fondation Abbé Pierre sur l’état du mal logement en France (2022), la France traverse depuis de longues années une crise du logement, que viennent aggraver les projections démographiques. La simple augmentation du nombre de ménages en France devrait générer un besoin de 210 000 … (extrait)