Rejeté.
Au plus tard le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les moyens et les dépenses des personnes publiques, et notamment de l’État, en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire. Ce rapport a vocation à s’intéresser, notamment : - aux dépenses de l’État et des collectivités locales, tant au titre de l’investissement que des dépenses de fonctionnement, réalisées à destination des associations, des fondations, des sociétés coopératives de produ… (extrait)
Il est ici demandé un rapport pour faire le point sur les crédits mobilisés par l’État et par les collectivités territoriales pour le développement et le soutien à l’Économie sociale et solidaire. En l’absence d’un document budgétaire et d’un CFE-ESS, il est difficile, voire impossible, de prendre la mesure des politiques publiques visant et/ou impactant l’ESS. Cet amendement permettrait de produi… (extrait)