Amendement n° II-CE91 de M. Stéphane Travert à l'article 27

Adopté.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à financer la généralisation d'une prise en charge par l’État du remplacement d'exploitants agricoles en cas d'urgence. Les services de remplacement agricoles, associations et groupement d'employeurs qui mettent à disposition de leurs adhérents des agents de remplacement, sont parfois amenés à se rendre sur des exploitations non adhérentes et non assurées à la suite de décès, d… (extrait)