Amendement n° CE12 de M. Lionel Tivoli sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les bioliquides sont des combustibles liquides destinés à des usages énergétiques autres que le transport, y compris la production d’électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse. L’État encourage par décret la production de bioliquides afin que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides correspondent au moins à 25 % de la consommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en 2030.

L'exposé des motifs

L'énergie issue de la biomasse est une source d'énergie renouvelable qui dépend du cycle de la matière vivante végétale et animale. Les bioliquides sont des combustible liquides destinés à des usages énergétiques autres que pour le transport, y compris la production d'électricité, le chauffage et le refroidissement, et produits à partir de la biomasse tels que l’alcool méthylique issu de la biomas… (extrait)