Tombé.
I. - À la première phrase de l’alinéa 3, insérer après le mot : « d’instruction » les mots suivants : « ainsi que le nombre d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent au km2 sur le territoire concerné. » II. - En conséquence, substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 3 la phrase suivante : « Ces indicateurs de suivi sont rendus publics en temps réel par territoires et zones concernés, selon des modalités fixées par décret. »
Si ce projet de loi entend répondre au défi d'acceptabilité locale et territoriale, il est nécessaire de faire preuve de la plus grande transparence quant au respect des indicateurs de suivi et quant à la communication en temps réel des projets sur l'ensemble du territoire national.