Amendement n° CE78 de M. Julien Dive sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 1er B, insérer l’article suivant : « I. - L’article L. 314-8 du code de l’énergie est ainsi rétabli : « « Art. L. 314-8. - Le conseil départemental définit, après consultation des communes, des zones d’interdiction de l’éolien, au sein desquelles aucune installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent ne peut faire l’objet de l’autorisation environnementale prévue par les articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement. ». « II. - Le premi… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement donne aux départements la possibilité de définir des zones d’interdiction de l’éolien. Il est proposé que, après avis des communes, le conseil départemental puisse définir de telles zones. Cela aurait deux conséquences. D’une part, le schéma régional de l’éolien devrait en tenir compte : un conseil régional n’aurait plus la faculté de concentrer les éoliennes dans tel ou tel départe… (extrait)