Non soutenu.
I. - Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « a) Après le mot : « substantielles », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « ou de faible montant au sens de l’article L. 3135-1 du code de la commande publique, et sous réserve de son acceptation par l’autorité compétente » ; .» II. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a) bis (nouveau) Le deuxième alinéa est supprimé ; ». III. - Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b) bis (nouveau) Après le mot : « pour », la fin de la première phr… (extrait)
L’hydroélectricité est une énergie renouvelable, flexible et non intermittente, essentielle dans le mix électrique actuel et plus encore dans celui de demain. Il importe donc de la développer encore. Parmi les voies possibles, le développement des installations déjà existantes rencontre l’adhésion générale. La loi relative à l’énergie et au climat de 2019, tirant les conséquences de ce besoin de d… (extrait)