Amendement n° CE94 de M. Guy Bricout à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 43 à 53.

L'exposé des motifs

Le rapport de l’IPBES place l’altération des habitats au rang de la principale cause d’érosion de la biodiversité à l’échelle planétaire. Les deux principaux facteurs d’altération sont l’extension des terres agricoles et la croissance des zones urbaines et des infrastructures. Cette dernière dynamique est qualifiée d’artificialisation. L’article L101-2-1 du Code de l’urbanisme définie l’artificial… (extrait)