Amendement n° CE142 de M. Lionel Causse à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 43 à 53.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer les dispositions adoptées au Sénat relatives à une modification de l’application de la réduction de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ainsi que de l’objectif « zéro artificialisation nette » prévus par la loi Climat et Résilience de 2021. En effet, les alinéas 43 à 53 proposent notamment de prolonger, au-delà de la première tranche de réduct… (extrait)