Amendement n° CE200 de M. Vincent Rolland à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Aux alinéas 9, 13, 21, 32, 34 et 50, substituer aux mots : « d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, » les mots : « d’installations de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, ou de stockage d’énergie ». II. - À l’alinéa 51, substituer aux mots : « d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables » les mots : « d’installations de production … (extrait)

L'exposé des motifs

Le développement des énergies renouvelables impose le développement corrélatif de moyens de flexibilité et de stockage. Le présent article vise à accélérer les procédures administratives en matière d’urbanisme pour les installations de production d’énergie renouvelable, de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, et de stockage de l’énergie. Toutefois, la rédaction actuelle relative au … (extrait)