Amendement n° CE227 de Mme Violette Spillebout sur après l'article 1er d, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, une expérimentation est mise en place dans une limite de cinq départements afin d’instaurer un label « Ville à haute performance énergétique » récompensant les villes exemplaires en matière dʼeffort dʼefficacité, de sobriété énergétique et de déploiement des énergies renouvelables. II. - Un décret fixe les départements concernés et les modalités de mise en œuvre de lʼexpérimentation. III. - Au plus tard six mois ava… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à expérimenter le déploiement dʼun label “Villes à Haute Performance Énergétique", sur le même principe que les “villes fleuries”, pour stimuler lʼémulation entre villes sur lʼefficacité, la sobriété énergétique, et le déploiement dʼénergies renouvelables. Dans le contexte actuel de la guerre en Ukraine et de lʼaccélération du réchauffement climatique, et donc de la flambée des… (extrait)