Amendement n° CE230 de M. Dominique Potier sur après l'article 22, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du premier alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, les mots : « et le biogaz » sont remplacés par « , le biogaz et l’énergie osmotique ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement, proposé par Action Europe, est d’introduire dans la liste des énergies renouvelables reconnues par le Code de l’Energie, l’énergie osmotique. Cet amendement vise à aligner le Code de l’Energie sur les évolutions en cours au niveau européen avec les négociations portant sur la Directive relative à la promotion de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED I… (extrait)