Amendement n° CE246 de M. Bruno Millienne à l'article 16 duodecies a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La modification adoptée par le Sénat présente plusieurs inconvénients majeurs pour les EnR&R thermiques que ce texte entend développer et favoriser pourtant. En effet, en sortant les biodéchets incinérés du compte des EnR, les UVE qui alimentent les réseaux de chaleur verront leur taux d’EnR&R dégradé. Cela aurait des conséquences très importantes pour les usagers raccordés à ces réseaux q… (extrait)