Amendement n° CE292 de M. Dominique Potier sur après l'article 16 duodecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, après le mot : « biomasse, » les mots :« les gaz de décharge, » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par Zero Waste France, vise à retirer le gaz de décharge de la liste des énergies renouvelables au sens du code de l’énergie. L’enfouissement de déchets est aujourd’hui clairement découragé par le droit français, notamment par le biais d’un objectif de réduction de 50 % des quantités de déchets non dangereux non inertes admis e… (extrait)