Amendement n° CE293 de M. Dominique Potier sur après l'article 16 duodecies, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aucune production d’énergie issue d’une installation de stockage ou d’une installation d’incinération de déchets ne peut être considérée comme énergie renouvelable au sens du présent article. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par Zero Waste France, vise à ce que l’énergie issue du traitement des déchets ne puisse accéder au qualificatif de « renouvelable » En vertu de la hiérarchie des modes de traitement des déchets, seuls les déchets qui n’ont pu faire l’objet d’une prévention, d’un réemploi et d’un recyclage sont tenus d’être valorisés énergétiqu… (extrait)