Amendement n° CE299 de M. Philippe Naillet à l'article 11 decies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 18, insérer les cinq alinéas suivants : « 3° (nouveau) Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, elle induit au moins l’un des éléments suivants : « - une perte du stockage du carbone dans les sols ; « - une remise en cause des stratégies agronomiques de lutte contre de l’érosion des sols ; « - une remise en cause de la complémentarité et de l’équilibre entre les filières agricoles ; « - une détérioration voire une baisse des productions agricoles dont les… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans les DROM, il existe des productions agricoles qui permettent de compenser les émissions des gaz à effet de serre et de lutter contre l’érosion des sols. Ainsi, le projet C@RUN, notamment mené, en 2019, par le Cirad, et l’Ademe, a mis en évidence la fonction primordiale de la canne à sucre comme puit de carbone. La culture de canne à sucre permet de capter jusqu’à 300 tonnes de carbone par hec… (extrait)